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Certificat de cession véhicule: télécharger le CERFA 15776*01.
Répondu le 23/02/2021 à 09:26.: Le certificat de cession est un contrat de vente qu'il' ne faut pas modifier ultérieurement. Vous pouvez tout à fait immatriculer une véhicule à deux nom, même s'il' n'y' a qu'un' seul acquéreur stipulé sur le certificat de cession. Posté le 12/02/2021 à 12:17.: Je rempli un certificat de cession et dans la partie D2 que je dois compléter, je n'ai' pas la place de marquer les 28 caractères inscrits sur ma CG. La partie D2 de la CG de la voiture de ma belle-mère avec une date de mise en circulation en 2011 identique à ma voiture ne présente que 6 caractères! Dois-je quand même remplir complètement la case D2? Merci pour votre aide. Répondu le 15/02/2021 à 11:38.: Il est en effet préférable de compléter intégralement le certificat de cession. Vous souhaitez réagir ou vous avez une question? Merci d'utiliser' le formulaire ci-dessous.
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